ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de travel planning proposées par ZAM BAGLIERO Charlène.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation réalisée par un client particulier auprès du Travel Planner.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.

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ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU TRAVEL PLANNER

Les prestations sont fournies par :

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ZAM BAGLIERO Charlène
Micro-entreprise

Siège social :
113 Route de la Maison Jaune
42130 SAINT-ÉTIENNE-LE-MOLARD – France

SIRET : 98921137000014

Adresse électronique : voyagesbycharlene@gmail.com

Téléphone : 06 72 06 20 49

Ci-après désignée « le Travel Planner ».

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ARTICLE 3 – PHASE PRÉCONTRACTUELLE ET ESTIMATIONS GRATUITES

Préalablement à toute commande, le Travel Planner peut proposer gratuitement au client une phase de découverte du projet de voyage.

Cette phase peut notamment comprendre :

• un échange téléphonique ou en visioconférence ;

• une analyse préliminaire du projet ;

• une estimation budgétaire ;

• une ou plusieurs suggestions de destinations.

Selon les besoins identifiés lors de l'échange préalable, le Travel Planner peut fournir jusqu'à trois estimations budgétaires ou propositions de destinations.

Cette phase précontractuelle est fournie à titre informatif uniquement.

Elle ne constitue pas une prestation de travel planning, ne donne lieu à aucune facturation et n'engage aucune des parties à conclure un contrat.

Les informations communiquées durant cette phase demeurent indicatives et peuvent évoluer avant l'établissement du devis définitif.

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ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Travel Planner propose des prestations personnalisées de conseil, d'organisation et d'accompagnement à la préparation de voyages.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• l'analyse du projet du client ;

• la création d'un itinéraire sur mesure ;

• l'élaboration d'un planning détaillé jour par jour ;

• la sélection d'hébergements ;

• la sélection de transports ;

• la sélection d'activités, visites ou expériences ;

• la création d'un carnet de voyage personnalisé ;

• des prestations à la carte définies dans un devis distinct.

Les prestations fournies sont exclusivement des prestations de conseil et d'accompagnement.

Le Travel Planner ne vend aucun voyage, forfait touristique, billet de transport, hébergement ou activité.

Le Travel Planner n'effectue aucune réservation au nom ou pour le compte du client.

Le Travel Planner n'encaisse aucun paiement destiné à des prestataires tiers.

Le Travel Planner n'agit pas en qualité d'agence de voyages ou d'opérateur de voyages et de séjours au sens du Code du tourisme.

Les recommandations fournies constituent des suggestions personnalisées destinées à aider le client dans l'organisation de son voyage.

Le Travel Planner est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il met en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de fournir des recommandations adaptées aux besoins exprimés par le client sans garantir notamment :

• la disponibilité des prestations recommandées ;

• le maintien des tarifs constatés ;

• l'absence de modification des conditions des prestataires ;

• l'obtention d'un résultat particulier ;

• la satisfaction subjective du client.
   

ARTICLE 5 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé adressé au client.

Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation ;

• les livrables prévus ;

• le prix ;

• les modalités de paiement ;

• les éventuelles options ;

• les conditions particulières applicables.

La commande est réputée définitivement conclue à compter du premier des événements suivants :

• acceptation du devis ;

• confirmation écrite par courrier électronique ;

• confirmation écrite par message ;

• règlement total ou partiel de la prestation.

À compter de cette date, le contrat est réputé formé entre les parties.

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ARTICLE 6 – LIVRABLES

Les livrables fournis au client varient selon la prestation commandée et les dispositions prévues au devis.

Ils peuvent notamment comprendre :

• une proposition d'itinéraire ;

• un planning détaillé jour par jour ;

• une sélection d'hébergements ;

• une sélection de transports ;

• une sélection d'activités ;

• un carnet de voyage final.

Le contenu exact de chaque livrable est défini dans le devis accepté.

L'ensemble des informations communiquées dans les livrables est fourni à titre de recommandation.

Le Travel Planner conserve la maîtrise de l'organisation de la mission ainsi que de la séquence de production et de transmission des livrables.

L'ordre de remise des livrables peut être adapté en fonction :

• des besoins du projet ;

• des échanges avec le client ;

• des contraintes rencontrées lors de la réalisation de la prestation.

Le client ne peut exiger la transmission anticipée d'un livrable non finalisé ou dont les conditions de remise ne sont pas remplies.

Toute transmission partielle ou anticipée ne vaut ni validation définitive ni achèvement du livrable concerné.

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ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT

La prestation comprend jusqu'à deux demandes de modifications après la présentation de la première proposition correspondant à la prestation commandée.

Une demande de modification peut porter notamment sur :

• les hébergements ;

• les activités ;

• l'organisation de l'itinéraire ;

• le rythme du voyage ;

• les recommandations proposées.

Toute demande supplémentaire au-delà de ces deux modifications incluses pourra faire l'objet :

• d'un devis complémentaire ;

• ou d'une facturation supplémentaire préalablement acceptée par le client.

Toute demande entraînant une refonte substantielle du projet initial pourra également donner lieu à une nouvelle proposition tarifaire.

Sont notamment susceptibles d'être considérées comme une refonte substantielle :

• un changement majeur de destination ;

• une modification importante des dates ;

• une modification significative du budget ;

• une modification importante de la durée du séjour ;

• toute demande impliquant une reprise complète des recherches déjà effectuées.
   

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE LIVRAISON DES LIVRABLES

La remise des livrables est conditionnée au respect des obligations du client.

Le Travel Planner peut notamment subordonner la remise d'un livrable :

• au paiement de l'échéance correspondante ;

• à la validation écrite de l'étape précédente ;

• à la réalisation des réservations nécessaires par le client lorsque celles-ci conditionnent la poursuite du projet.

Aucune étape suivante ne sera remise tant que les conditions applicables à l'étape précédente ne sont pas remplies.

Toute livraison anticipée ou exceptionnelle ne constitue ni une validation définitive du livrable concerné ni une renonciation aux présentes dispositions.

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ARTICLE 9 – CARNET DE VOYAGE FINAL

Le carnet de voyage constitue le livrable final de la prestation de travel planning.

Sauf disposition contraire prévue au devis, il est remis uniquement lorsque :

• toutes les étapes du projet ont été validées ;

• les réservations nécessaires ont été effectuées par le client ;

• le prix de la prestation a été intégralement réglé.

La remise du carnet de voyage marque l'achèvement de la prestation commandée.

À compter de cette remise, aucune intervention supplémentaire n'est due par le Travel Planner, sauf disposition contraire prévue au devis ou souscription d'une prestation d'assistance spécifique.

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ARTICLE 10 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Sauf disposition contraire prévue au devis, le paiement est exigible en totalité à la commande.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Travel Planner au moment de la commande.

Lorsque le devis prévoit un paiement échelonné, celui-ci est réparti comme suit :

• 50 % à la commande ;

• 50 % à mi-parcours de la réalisation des livrables.

Aucun livrable soumis à une échéance de paiement ne sera transmis avant encaissement effectif de la somme correspondante.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit la suspension de la prestation jusqu'à régularisation complète.

Cette suspension ne pourra être considérée comme un manquement du Travel Planner à ses obligations contractuelles.

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ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni supporter de frais.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

ZAM BAGLIERO Charlène
113 Route de la Maison Jaune
42130 SAINT-ÉTIENNE-LE-MOLARD
France

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation prévu par la réglementation applicable.

Le client reconnaît expressément pouvoir demander le commencement de l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation.

Cette demande peut notamment résulter :

• de l'acceptation du devis ;

• d'une confirmation écrite par courrier électronique ;

• d'une confirmation écrite par message ;

• du paiement de la prestation accompagné d'une demande de démarrage de la mission.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque le client a expressément demandé le commencement de l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et que celle-ci a été intégralement exécutée avant l'expiration de ce délai, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.

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ARTICLE 12 – ANNULATION ET ABANDON DU PROJET

En dehors de l'exercice valable du droit légal de rétractation, toute commande est ferme et définitive.

En raison du caractère personnalisé des prestations réalisées, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà exécutées ou en cours d'exécution.

En cas d'annulation du projet ou d'interruption de la collaboration à l'initiative du client après le commencement de la prestation :

• les sommes déjà versées demeurent acquises au Travel Planner ;

• aucun remboursement ne pourra être demandé au titre des prestations déjà engagées ;

• les prestations non encore réalisées ne seront plus exécutées.

Le caractère personnalisé des recherches, recommandations et livrables justifie l'absence de remboursement des sommes déjà versées.

Par exception, un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de manquement avéré du Travel Planner à son obligation de fournir la prestation commandée conformément aux dispositions légales applicables.

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ARTICLE 13 – ABSENCE DE RÉPONSE DU CLIENT ET SUSPENSION DU DOSSIER

Le client s'engage à transmettre dans des délais raisonnables les informations, validations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

En l'absence de réponse, de validation ou d'information nécessaire à la poursuite du projet pendant une durée supérieure à trente (30) jours calendaires à compter d'une sollicitation du Travel Planner, celui-ci pourra suspendre l'exécution de la prestation.

La suspension du dossier ne pourra être considérée comme une inexécution contractuelle imputable au Travel Planner.

Lorsque le dossier demeure suspendu pendant plus de soixante (60) jours calendaires du fait du client, le Travel Planner pourra :

• établir un devis complémentaire de reprise ;

• appliquer des frais de reprise raisonnables préalablement communiqués au client ;

• ou refuser la reprise du dossier lorsque les circonstances rendent la poursuite de la mission impossible ou excessivement complexe.
   

ARTICLE 14 – ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT

Une assistance peut être proposée avant, pendant et après le voyage selon les modalités prévues dans l'offre souscrite ou dans le devis accepté par le client.

Cette assistance est limitée aux conseils et à l'accompagnement relevant de l'activité de travel planning.

Elle peut notamment comprendre :

• des échanges d'information ;

• des conseils liés à l'organisation du voyage ;

• une aide à la compréhension des recommandations fournies ;

• une orientation du client en cas de difficulté rencontrée au cours du voyage.

Les échanges peuvent être réalisés notamment par :

• courrier électronique ;

• WhatsApp ;

• visioconférence ;

• tout autre moyen convenu entre les parties.

Sauf disposition particulière prévue au devis, l'assistance est assurée principalement du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00 (heure locale du Travel Planner).

En dehors de ces horaires, aucune réponse immédiate n'est garantie.

Toutefois, en cas d'urgence réelle affectant le déroulement du voyage, notamment en cas de perte de documents, d'incident grave ou de situation critique, le Travel Planner pourra être contacté en dehors de ces horaires et fera ses meilleurs efforts pour répondre dans les meilleurs délais, en tenant compte notamment du fuseau horaire du client.

L'assistance ne comprend notamment pas :

• la prise de contact avec les prestataires au nom du client ;

• la gestion administrative des réservations ;

• la modification des contrats conclus par le client ;

• les démarches auprès des compagnies aériennes, hébergeurs, transporteurs ou assureurs ;

• l'assistance relative à des prestations ou prestataires non recommandés par le Travel Planner.

L'assistance demeure soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

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ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation.

Il demeure seul responsable :

• de ses choix définitifs ;

• des réservations qu'il effectue ;

• des contrats qu'il conclut avec les prestataires ;

• du paiement des prestations réservées ;

• de la vérification des conditions applicables aux réservations effectuées ;

• de la détention de documents administratifs valides ;

• de l'obtention des visas éventuellement nécessaires ;

• du respect des formalités sanitaires applicables ;

• de la souscription d'assurances adaptées à sa situation.

Le client est invité à vérifier systématiquement les informations communiquées par les prestataires avant toute réservation définitive.

Le client reconnaît que les disponibilités, prix et conditions des prestataires peuvent évoluer à tout moment après leur communication.

Il lui appartient donc d'effectuer ses réservations dans les meilleurs délais s'il souhaite bénéficier des conditions identifiées lors des recherches du Travel Planner.

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ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Travel Planner exerce une activité de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages.

Il n'est pas une agence de voyages, un voyagiste ou un opérateur de voyages et de séjours au sens du Code du tourisme.

Le Travel Planner :

• ne vend aucune prestation touristique ;

• n'effectue aucune réservation pour le compte du client ;

• n'encaisse aucun paiement destiné à des tiers ;

• n'est jamais partie aux contrats conclus entre le client et les prestataires.

Le client contracte directement avec les prestataires de son choix et demeure seul engagé à leur égard.

La responsabilité du Travel Planner ne saurait être engagée notamment en cas :

• d'indisponibilité d'un hébergement, transport ou activité ;

• d'augmentation tarifaire ;

• de modification des conditions commerciales d'un prestataire ;

• d'annulation de réservation ;

• de retard ;

• de surréservation ;

• de grève ;

• d'aléa météorologique ;

• de catastrophe naturelle ;

• de fermeture administrative ;

• de difficultés liées à un transporteur ;

• de défaillance d'un prestataire tiers ;

• de refus d'entrée sur un territoire ;

• de perte de documents de voyage ;

• de tout événement indépendant de sa prestation de conseil.

La responsabilité du Travel Planner ne pourra pas davantage être engagée au titre :

• des assurances voyage éventuellement recommandées mais souscrites directement par le client ;

• des choix effectués par le client ;

• des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

En toute hypothèse, la responsabilité du Travel Planner est strictement limitée au montant effectivement payé (dans les limites autorisées par la loi) par le client au titre de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

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ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :

• les catastrophes naturelles ;

• les incendies ;

• les pandémies ;

• les conflits armés ;

• les actes terroristes ;

• les coupures généralisées de réseaux ;

• les décisions administratives empêchant l'exécution de la prestation ;

• tout événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.

La partie invoquant un cas de force majeure devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

L'exécution des obligations concernées sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

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ARTICLE 18 – PRESTATIONS À LA CARTE

Le Travel Planner peut proposer des prestations à la carte indépendantes de l'offre principale de travel planning.

Chaque prestation à la carte fait l'objet :

• d'un devis spécifique ;

• d'un contenu propre ;

• d'un tarif distinct.

Chaque prestation à la carte donne lieu à des livrables indépendants des autres prestations éventuellement commandées.

La réalisation d'une prestation à la carte n'emporte aucune obligation pour le client de poursuivre la collaboration ou de souscrire une autre prestation.

De même, le Travel Planner demeure libre d'accepter ou de refuser toute nouvelle demande de prestation ultérieure.

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ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des documents, contenus, supports, recommandations, itinéraires, carnets de voyage, visuels, présentations, méthodes de travail et plus généralement tous les éléments créés ou transmis par le Travel Planner demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

La commande d'une prestation n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, privé et non exclusif des livrables qui lui sont remis.

Sauf autorisation écrite préalable du Travel Planner, le client s'interdit notamment :

• de reproduire les livrables ;

• de les diffuser à des tiers ;

• de les commercialiser ;

• de les modifier en vue d'une exploitation commerciale ;

• de les utiliser pour créer une activité concurrente.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

​

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, le Travel Planner est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion de la relation commerciale ;

• l'exécution des prestations commandées ;

• la communication avec le client ;

• la facturation ;

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données peuvent être traitées au moyen des outils suivants :

Communication

• Gmail ;

• WhatsApp ;

• Instagram ;

• Facebook ;

• TikTok ;

• outils de visioconférence utilisés par le Travel Planner.

Stockage

• Google Drive ;

• ordinateur professionnel ou personnel sécurisé utilisé dans le cadre de l'activité.

Paiement

• virement bancaire ;

• carte bancaire ;

• tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Facturation

• logiciel de facturation utilisé par le Travel Planner.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et au respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

voyagesbycharlene@gmail.com

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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ARTICLE 21 – HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité suivant s'applique :

1. Le devis accepté par le client et ses éventuelles conditions particulières ;

2. Les présentes Conditions Générales de Vente ;

3. Les échanges écrits intervenus entre les parties.

Les accords verbaux ou échanges non confirmés par écrit ne produisent aucun effet contractuel.

Toutefois, la demande expresse du client relative au commencement de l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation pourra être établie par tout moyen permettant d'en conserver la preuve.

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ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Travel Planner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès des parties.

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ARTICLE 23 – NON-RENONCIATION

Le fait pour le Travel Planner de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

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ARTICLE 24 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement valables et continueront à produire leurs effets.

Les parties s'efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique et juridique initialement poursuivi.

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ARTICLE 25 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'exécution des prestations, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite au Travel Planner afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Courriel : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net

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Le client ne pourra saisir le médiateur qu'après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du Travel Planner au moyen d'une réclamation écrite.

La médiation demeure facultative et chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.​​​​​​

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ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.